Kardox Media Terms and Conditions

Article 1 — Objet

Kardox Media fournit des services d'hébergement web mutualisé ainsi que des prestations de création de sites et d'applications. Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur client.kardoxmedia.com.

Article 2 — Commande et paiement

Les services sont payables d'avance, par abonnement mensuel ou annuel, par carte bancaire ou virement. L'activation est automatique dès réception du paiement.

Article 3 — Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Le client peut résilier à tout moment ; le service reste actif jusqu'à la fin de la période payée. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Article 4 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client consent expressément à l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation dès l'activation.

Article 5 — Usage acceptable

Sont notamment interdits :

• tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• l'envoi de spam et toute forme de phishing ;
• toute tentative d'intrusion ou d'atteinte à des systèmes tiers.

Tout abus peut entraîner la suspension immédiate du service.

Article 6 — Sauvegardes

Des sauvegardes sont réalisées régulièrement ; le client demeure toutefois responsable de conserver ses propres copies de ses données.

Article 7 — Responsabilité

Kardox Media met tout en œuvre pour assurer la continuité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption. La responsabilité est limitée au montant des sommes versées au cours des douze derniers mois.

Article 8 — Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.