Ce document décrit ce que Kardox Media vend, ce que le client achète, et ce qui se passe lorsque l'un des deux ne tient pas son engagement. Il est écrit pour être lu : aucune clause n'est reléguée en note, aucun renvoi ne conduit vers un texte introuvable.
Objet
Les présentes conditions générales régissent la vente et la fourniture des services proposés par Kardox Media sur client.kardoxmedia.com : hébergement web mutualisé, enregistrement et gestion de noms de domaine, certificats de sécurité, ainsi que les prestations de création de sites et d'applications.
Toute commande passée sur le site emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles prévalent sur tout autre document émanant du client, notamment ses conditions d'achat, ses bons de commande et ses documents publicitaires.
Avec le récapitulatif de commande, la description de la formule retenue et la politique de confidentialité, elles forment l'intégralité de l'accord entre les parties.
Définitions
Pour la lecture qui suit, les termes ci-dessous ont le sens indiqué.
| Terme | Sens dans le présent document |
|---|---|
| Client | La personne physique ou morale qui passe commande et souscrit un service. |
| Consommateur | Le client qui agit à des fins étrangères à son activité professionnelle. Les clauses qui lui sont propres sont signalées. |
| Service | La prestation souscrite : hébergement, nom de domaine, certificat ou création. |
| Formule | L'un des trois niveaux d'hébergement mutualisé — Starter, Pro, Business. |
| Espace client | L'interface de client.kardoxmedia.com depuis laquelle se pilotent les commandes, les factures, les services et la résiliation. |
| Période | La durée facturée d'avance — un mois, un an, deux ans ou trois ans — choisie à la commande. |
| Contenus | Les fichiers, bases de données, courriers et codes déposés par le client sur son hébergement. |
Identité du prestataire
Kardox Media — Campus Numérique 47, 156 avenue Jean Jaurès, 47000 Agen, France.
Contact : contact@kardoxmedia.com
Kardox Media exploite les services décrits ci-après. Pour les contenus déposés par ses clients, elle intervient en qualité d'hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'économie numérique : elle n'exerce aucune surveillance générale de ce qui est publié et n'en choisit ni la nature ni la présentation.
Localisation des serveurs
Les serveurs qui hébergent les services sont situés en Europe, au sein de l'Union européenne, répartis sur plusieurs pays du continent.
Les sites, les bases de données et les sauvegardes demeurent dans l'Union. Ils relèvent donc, sans exception, du droit européen de la protection des données. Aucun transfert hors de l'Union n'est organisé par Kardox Media.
Les formules d'hébergement
L'hébergement mutualisé est distribué en trois formules, sans engagement de durée.
| Formule | Prix par mois | Sites hébergés |
|---|---|---|
| Starter | 2,99 € | un site |
| Pro | 5,99 € | cinq sites |
| Business | 9,99 € | quinze sites |
Chaque formule précise en outre l'espace disque NVMe, le trafic mensuel, le nombre de bases de données MariaDB, les comptes de courrier et la fréquence des sauvegardes. Les caractéristiques et les prix affichés au moment de la commande font foi : le tableau ci-dessus est un repère, la page de commande est la référence.
Le certificat Let's Encrypt est inclus dans chaque formule, installé et renouvelé automatiquement, sans supplément ni intervention du client.
Commande et formation du contrat
La commande suit trois étapes.
- Choix de la formule et de la période — un mois, un an, deux ans ou trois ans. Une période plus longue abaisse le tarif mensuel, et ce tarif est aussi celui du renouvellement.
- Configuration : informations nécessaires à l'ouverture du service et à la facturation.
- Paiement, après vérification du récapitulatif et acceptation des présentes conditions.
Le contrat est formé à l'encaissement effectif du paiement. L'activation est automatique dès réception du paiement. Un courrier électronique de confirmation récapitule la commande et porte les informations nécessaires à la mise en ligne ; il est à conserver.
Le client garantit l'exactitude des informations communiquées. Une adresse électronique valide et relevée est nécessaire : elle porte toutes les notifications relatives au service — activation, avis d'échéance, facture, incident, modification des conditions.
Capacité
Le client déclare disposer de la capacité juridique de contracter. Lorsqu'il commande pour le compte d'une personne morale, il déclare disposer du pouvoir de l'engager.
Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, en tarif mensuel ; le montant facturé correspond à la période choisie, payée d'avance. La taxe applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.
Le prix payé à la souscription est le prix payé au renouvellement. Kardox Media ne pratique aucun tarif d'appel, aucune remise de première période suivie d'une hausse, aucune ligne « prix après renouvellement » en petits caractères.
Une évolution tarifaire ne peut concerner que les commandes futures. Elle ne s'applique jamais, même partiellement, à un abonnement en cours.
En pratique : un abonnement souscrit à 2,99 € par mois reste facturé 2,99 € par mois tant que le client conserve sa formule et sa périodicité.
Facturation et paiement
Les services sont payables d'avance, pour la période choisie. Chaque échéance donne lieu à une facture, mise à disposition dans l'espace client et annoncée par courrier électronique avant le prélèvement de la nouvelle période.
Les moyens de paiement courants sont acceptés.
| Moyen de paiement | Ce qui se passe |
|---|---|
| Carte bancaire | Règlement immédiat sur une page sécurisée. Le service s'active automatiquement. |
| Solutions équivalentes | Les modes de règlement et portefeuilles proposés par la page de paiement, selon ce que l'appareil et le navigateur du client prennent en charge. |
| Virement bancaire | Sur demande. Le service s'active à réception effective des fonds. |
Les paiements en ligne sont traités par un prestataire de paiement agréé, dont la mission est décrite dans la politique de confidentialité. Aucune donnée de carte ne transite par les serveurs de Kardox Media ni n'y est conservée : nous ne connaissons que le résultat de l'opération et le moyen employé.
À défaut de paiement
- Une relance est adressée par courrier électronique à l'adresse du compte.
- Le service est suspendu si la relance reste sans effet : le site cesse d'être accessible, les données ne sont pas supprimées.
- Le contrat est résilié si la situation ne se règle pas ; les contenus sont supprimés à l'issue de la période de rétention.
Une difficulté passagère se règle mieux avant l'échéance qu'après : un ticket suffit.
Durée et résiliation
Les abonnements sont conclus sans engagement de durée, pour la période choisie, et se renouvellent par tacite reconduction pour une période identique. Le client est averti par courrier électronique avant chaque renouvellement.
Le client résilie à tout moment depuis son espace client, sans justification ni préavis. La résiliation prend effet au terme de la période en cours : le service reste actif jusqu'à cette date, les jours déjà réglés ne sont pas perdus.
Aucun remboursement au prorata n'est effectué pour une période entamée. C'est la contrepartie de l'absence d'engagement, de frais de dossier et de frais de résiliation.
Changer de formule
Une formule se change dans les deux sens, à tout moment, depuis l'espace client.
- Vers une formule supérieure : les limites sont relevées ; la différence de tarif s'applique à la période suivante.
- Vers une formule inférieure : le changement suppose que l'usage réel tienne dans les limites de la formule visée. Un compte qui dépasse ces limites doit être allégé au préalable.
Droit de rétractation
Cette section concerne le consommateur.
Le consommateur dispose en principe d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif ni pénalité.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le client qui demande expressément l'exécution immédiate du service reconnaît perdre son droit de rétractation dès l'exécution complète de la prestation. Cette demande est recueillie au moment de la commande : l'activation étant automatique, la prestation est exécutée dès l'encaissement.
Lorsqu'elle demeure possible, la rétractation s'exerce par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à contact@kardoxmedia.com. Aucun formulaire particulier n'est exigé.
Noms de domaine
Le nom de domaine est enregistré au nom du client, qui en demeure le titulaire. Kardox Media agit comme intermédiaire auprès du registre compétent.
Les règles de ce registre s'appliquent en complément des présentes conditions ; le client les accepte en passant commande. Elles régissent notamment l'attribution, le transfert, les litiges relatifs au nom et les données publiées à l'annuaire.
Un domaine non renouvelé à son échéance cesse d'être actif et peut, à l'issue des délais propres au registre, redevenir disponible pour un tiers. Cette conséquence est irréversible : l'échéance d'un domaine se surveille.
Disponibilité et maintenance
Kardox Media met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité, la performance et la sécurité du service. Elle est tenue d'une obligation de moyens, non de résultat.
Aucun taux de disponibilité chiffré n'est garanti. Nous préférons ne rien promettre que nous ne puissions démontrer.
Les interventions de maintenance planifiée sont annoncées à l'avance et programmées, dans la mesure du possible, aux heures de moindre affluence. Les interventions d'urgence — sécurité, intégrité de l'infrastructure — peuvent intervenir sans préavis ; le client en est informé.
Assistance
L'assistance est assurée en français, par ticket depuis l'espace client et par courrier électronique à contact@kardoxmedia.com.
Le ticket est le canal à privilégier pour une demande liée à un service en cours : il porte le contexte technique et laisse une trace datée, consultable par les deux parties.
L'assistance couvre le fonctionnement de l'hébergement et des services souscrits. Elle ne couvre ni le développement, ni la correction, ni l'administration des applications installées par le client : ces travaux relèvent d'une prestation distincte, décrite plus bas.
Obligations du client
Le client s'engage à :
- maintenir à jour ses coordonnées, en particulier son adresse électronique ;
- conserver la confidentialité de ses identifiants et signaler sans délai toute utilisation suspecte de son compte ;
- maintenir à jour les applications, extensions et thèmes qu'il installe — une version obsolète est la première cause de compromission d'un site mutualisé ;
- disposer des droits nécessaires sur les contenus qu'il publie ;
- respecter les règles d'usage acceptable énoncées ci-après.
Usage acceptable
Le client est seul responsable des contenus qu'il publie et des usages faits de son hébergement. Sont notamment interdits :
- tout contenu illégal ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment au droit d'auteur ;
- l'envoi de courriers non sollicités en nombre et toute forme d'hameçonnage ;
- la diffusion de logiciels malveillants et l'hébergement de fichiers destinés à en propager ;
- toute tentative d'intrusion, d'analyse non autorisée ou d'atteinte à des systèmes tiers ;
- le contournement des limites d'une formule, notamment par le fractionnement d'un même usage sur plusieurs comptes ;
- tout usage entraînant une consommation anormale de ressources partagées, au détriment des autres clients.
L'hébergement mutualisé repose sur des ressources communes : un site qui les monopolise dégrade ceux de tous les autres. C'est la seule raison d'être de cette dernière limite.
Signalement d'un contenu illicite
Toute personne qui estime qu'un contenu hébergé par Kardox Media est illicite peut le signaler à contact@kardoxmedia.com.
Le signalement gagne à comporter l'adresse exacte de la page en cause, la description précise des faits, les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré, et les coordonnées de son auteur.
Kardox Media agit dans les conditions prévues par la loi : elle n'exerce pas de surveillance générale des contenus qu'elle héberge, mais retire promptement ceux dont le caractère manifestement illicite lui est signalé. Un signalement manifestement abusif engage la responsabilité de son auteur.
Propriété des contenus
Le client conserve la pleine propriété des contenus, bases de données et codes qu'il héberge. Kardox Media n'acquiert aucun droit sur ces éléments.
L'accès à ces contenus est limité à ce qu'exigent l'exploitation du service, l'assistance demandée par le client, la sécurité de l'infrastructure et les obligations légales. Il est réservé aux personnes qui en ont besoin, nominatif et journalisé.
Les éléments du site de Kardox Media — marque, identité visuelle, textes, interfaces, feuilles de style — demeurent la propriété de Kardox Media.
Sauvegardes et récupération
Des sauvegardes sont réalisées selon la fréquence propre à chaque formule, telle qu'affichée au moment de la commande, et conservées sur une infrastructure distincte de celle de production.
Elles constituent une mesure de continuité, non une garantie d'intégrité absolue : une donnée corrompue avant la sauvegarde l'est aussi dans la sauvegarde. Le client demeure responsable de conserver ses propres copies de ses données et de vérifier périodiquement qu'elles sont exploitables. Une restauration se demande par ticket.
Avant de partir
Le client accède à ses fichiers et à ses bases par les moyens techniques associés à son hébergement, et peut les récupérer à tout moment pendant la vie du contrat.
Après résiliation, les contenus sont supprimés à l'issue de la période de rétention. La récupération se prépare donc avant la date d'effet de la résiliation — c'est aussi le moment de préparer la bascule du nom de domaine, qui évite une coupure entre deux hébergeurs.
Suspension pour manquement
En cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment aux règles d'usage acceptable, Kardox Media peut suspendre le service.
La suspension est notifiée au client, sauf lorsque l'urgence — atteinte à la sécurité, à des tiers ou à l'infrastructure — impose une action immédiate. Le client en est alors informé sans délai, et la mesure est limitée à ce que la situation exige.
Si le manquement persiste après mise en demeure restée sans effet, le contrat peut être résilié de plein droit, sans remboursement des sommes versées au titre de la période en cours.
Responsabilité
Kardox Media est tenue d'une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment les pertes d'exploitation, de chiffre d'affaires, de clientèle ou d'image. Elle ne peut davantage être engagée pour les conséquences d'un fait du client — configuration erronée, application non mise à jour, identifiant divulgué — ni du fait d'un tiers ou du visiteur d'un site hébergé.
En toute hypothèse, la réparation est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au titre du service concerné au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Aucune limitation ne s'applique en cas de faute lourde ou dolosive, de dommage corporel, ni dans les cas où la loi l'interdit. Les garanties légales dues au consommateur demeurent en tout état de cause acquises.
Force majeure
Aucune des parties ne peut être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
La partie empêchée en informe l'autre sans délai et met en œuvre ce qui est en son pouvoir pour limiter les conséquences. Si l'événement se prolonge au-delà de trente jours, chaque partie peut résilier le contrat par notification écrite, sans indemnité de part ni d'autre.
Prestations de création
Les prestations de création de sites et d'applications font l'objet d'un devis préalable, qui décrit le périmètre, le calendrier et le prix convenus.
Le devis accepté prévaut sur les présentes conditions, qui s'appliquent pour tout ce qu'il ne règle pas. Le client fournit en temps utile les contenus, accès et validations nécessaires ; un retard de sa part décale d'autant le calendrier.
Les droits d'exploitation sur les développements réalisés sont transférés au client au paiement intégral du prix. Les composants tiers intégrés à la prestation restent régis par leurs licences respectives, qui sont communiquées au client.
Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Kardox Media sont décrits dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Pour les données que le client héberge — celles des visiteurs de ses sites, de ses clients, de ses adhérents — le client est le responsable du traitement et Kardox Media agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur les instructions du client et pour la seule exécution du service.
Modification des conditions
Kardox Media peut modifier les présentes conditions. Toute modification substantielle est notifiée au client par courrier électronique au moins trente jours avant son entrée en vigueur.
Le client qui refuse la nouvelle version peut résilier sans frais avant cette date. La poursuite de l'usage du service au-delà vaut acceptation. Les modifications de pure forme — correction matérielle, clarification de rédaction — n'ouvrent pas ce droit.
Réclamation et médiation
Toute réclamation est adressée à contact@kardoxmedia.com et fait l'objet d'une réponse dans les meilleurs délais. Un échange écrit règle la plupart des situations.
Le consommateur qui n'obtient pas satisfaction peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées lui sont communiquées sur demande, puis à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Le recours à la médiation est facultatif et n'interdit pas la saisine du juge.
Dispositions diverses
Preuve
Les registres et journaux tenus par Kardox Media — connexion, commande, paiement, tickets — sont admis comme mode de preuve entre les parties.
Notifications
Les notifications sont valablement adressées à l'adresse électronique du compte pour le client, et à contact@kardoxmedia.com pour Kardox Media. Il appartient au client de tenir cette adresse à jour.
Sous-traitance et cession
Kardox Media peut recourir à des sous-traitants techniques ; elle demeure responsable de l'exécution devant le client. Le contrat peut être cédé dans le cadre d'une opération portant sur le patrimoine de l'entreprise : le client en est informé et conserve la faculté de résilier.
Non-renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle ou inapplicable, les autres demeurent en vigueur. La clause écartée est remplacée par une stipulation d'effet économique équivalent.
Langue
Les présentes conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, la version française prévaut.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Les parties recherchent d'abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.